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Charles Millon

Ancien Ministre de la Défense et Diplomate

Le devoir d’ingérence

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Depuis la chute de l’Union soviétique, la situation internationale aura rarement été aussi troublée, en tant de points différents et pour des raisons si diverses.

De l’Afghanistan à la Centrafrique, la moitié du monde brûle.

Les pays sans Etat se multiplient : Somalie, Libye, Irak, Syrie, Liban, Centrafrique ou Mali, et cette situation qui ne semble pas passagère mais dure favorise tous les extrémismes, tous les irrédentismes.

Les Shebabs somaliens qui se livrent à la piraterie depuis deux décennies, l’Etat islamique qui s’étend au Proche-Orient, l’Etat islamique encore qui prend pied aux côtés d’Al Qaeda en Libye et trafique du pétrole : les tensions tribales en Centrafrique sur fond de guerre des diamants.

Cette situation favorise aussi tous les trafics, le Sahel et le Sahara n’étant plus qu’un vaste champ de passage pour la drogue et les migrants traités comme des bêtes.

Tout ceci favorise encore l’extension de l’islamisme radical et c’est sur terreau que Daech se développe.

Face à cet immense défi, que doit faire la communauté internationale ?

Non pas tenter de revenir à l’état antérieur, avec des Etats construits à l’occidentale, centralisés et tout-puissants mais aller vers le respect des identités tribales, géographiques.

L’exemple des trois régions de Libye, la Tripolitaine, la Cyrénaïque et le Fezzan que tout oppose et que seule la lourde main de Kadhafi faisait tenir ensemble est parlant.

La solution serait de donner un mandat international à une entité, pays, ensemble de pays ou groupement régional, pour rétablir l’ordre et faire cesser la guerre civile.

Mais à qui donner ce mandat ?

Les volontaires ne se précipitent pas aujourd’hui. D’autant qu’au niveau international, ce type d’ingérence n’est pas réellement défini.

Le devoir d’ingérence, qui désigne l’obligation morale faite à chacun d’intervenir, même en violant la souveraineté d’un Etat lorsque celui-ci se rend coupable de violations répétées des droits fondamentaux, n’est hélas pas un concept juridiquement défini au niveau international.

Et ceci alors que la mondialisation, notamment des communications, met sous le nez de tous en permanence ce qui se passe à l’autre bout du globe.

Si Grotius avait déjà évoqué en 1625, de façon abstraite, un « droit accordé à la société humaine » pour intervenir dans le cas où un tyran « ferait subir à ses sujets un traitement que nul n’est autorisé à faire », c’est au XIXè siècle que l’idée commence réellement à prendre forme concrète à travers ce que l’on appelait « l’intervention d’humanité ».

Après la Seconde Guerre mondiale, c’est le conflit atroce du Biafra qui, à partir de 1967, réveille les consciences et l’idée, engendrant notamment la création de nombreuses ONG comme Médecins sans frontières.

C’est le philosophe français Jean-François Revel qui parlera le premier de « devoir d’ingérence » en 1979 à propos des dictatures africaines de Bokassa et Amin Dada. Reprise dans le monde entier, variant de « devoir » à « droit » d’ingérence, l’expression connaîtra une belle fortune. Cependant, rien encore aujourd’hui n’en vient définir les contours juridiquement.

Il se heurte à plusieurs arguments : d’abord, le vieil ordre westphalien, défini en 1648, qui stipule que nul ne peut s’ingérer dans les affaires d’un Etat souverain. Ensuite, de nombreux juristes soutiennent que les conventions internationales, comme les Conventions de Genève et la Convention contre le Génocide, disposent déjà d’un droit contraignant.

Le Chapitre VII de la Charte des nations Unies permettrait lui aussi d’intervenir dans les affaires intérieures d’un État en cas de « menace contre la paix », et les interventions récentes de la communauté internationale (Golfe, Irak, Rwanda, Somalie, Bosnie, etc.) auraient d’ailleurs été menées pour la plupart en référence à ces outils traditionnels de la justice internationale.

Benoît XVI lors de son discours aux Nations unies, le 18 avril 2008, déclarait ceci :

« Tout État a le devoir primordial de protéger sa population contre les violations graves et répétées des droits de l’homme, de même que des conséquences de crises humanitaires liées à des causes naturelles ou provoquées par l’action de l’homme. S’il arrive que les États ne soient pas en mesure d’assurer une telle protection, il revient à la communauté internationale d’intervenir avec les moyens juridiques prévus par la Charte des Nations unies et par d’autres instruments internationaux. L’action de la communauté internationale et de ses institutions, dans la mesure où elle est respectueuse des principes qui fondent l’ordre international, ne devrait jamais être interprétée comme une coercition injustifiée ou comme une limitation de la souveraineté. À l’inverse, c’est l’indifférence ou la non-intervention qui causent de réels dommages. »

L’occident en général, qui est aujourd’hui quoi qu’on en ait, le seul bloc capable et doué de la volonté d’intervenir dans le monde entier pour faire respecter les droits de l’homme et nonobstant les non-dits impérialistes qui peuvent sous-tendre ses actions, est depuis quelques années tétanisé, se refusant à de réelles interventions, pour plusieurs raisons, parfois contradictoires d’ailleurs.

La guerre d’Irak, qui l’avait lui-même divisé, la France et l’Allemagne notamment déniant toute légitimité à l’assaut sous égide américaine, a causé trop de morts dans les rangs de la coalition, traumatisant les opinions publiques.

De plus, cette opération, comme celle d’Afghanistan, n’a pas eu les effets escomptés, laissant des populations et des gouvernements faibles à la merci de groupes tribaux, politiques ou religieux plus puissants, dans une situation de quasi guerre civile.

A ceci, il faut ajouter le fiasco de la Somalie en 1992 et surtout la calamiteuse intervention sous pavillon français en Libye en 2011 qui a précipité le pays dans le chaos.

D’où l’on pourrait déduire ceci : s’il y a devoir d’ingérence, il entraîne avec lui d’autres devoirs que la simple intervention militaire destinée à faire tomber le dictateur, comme l’établissement d’un gouvernement fort, stable et digne de ce nom, la reconstruction du pays, enfin son insertion dans le jeu de la communauté internationale.

Seulement, quel pays seul aujourd’hui sera capable de se plier, ne serait-ce qu’économiquement, à tel exercice ? En général, les opinions auxquelles veulent plaire les gouvernements démocratiquement élus d’occident se satisfont de la première partie du plan et une fois que l’ennemi désigné a été éradiqué, souhaitent qu’au plus vite leurs enfants rentrent à la maison.

La solution serait que passant outre aux vieilles lunes westphaliennes, sur le plan des droits de l’homme comme sur celui de l’économie et de l’écologie, ainsi que l’Eglise catholique notamment l’a rappelé ces dernières années, la communauté internationale puisse se saisir de dossiers qui ne concernent pas seulement un Etat reclus derrière ses murs mais une bonne partie du monde.

Ainsi, la situation de la Libye, avec ses flots de migrants et de passeurs mafieux, n’est plus un problème de souveraineté locale, mais un problème général. Reconstruire un pays, en prenant en compte ses particularités et sans arrière-pensée impérialiste, réclamerait en sus d’une intervention militaire, la mise en place d’une administration neutre, internationale, pendant au moins une décennie.

Mais il faut pour cela du courage politique et de l’imagination.

Charles Millon

Publié par Charles Millon · 13 octobre 2015, 18:44

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